Le choix dans la date de signature

8 février 2020

Le guide d’AGARA pour vendre ou acheter votre maison ou votre appartement / Le choix dans la date de signature

Sommaire

  1. Le guide d’AGARA pour vendre ou acheter votre maison ou votre appartement
  2. Les différents types de mandat 
  3. Les diagnostics immobiliers
  4. La phase précontractuelle
  5. Les différents types d’avant-contrats
  6. Le contenu d’un avant-contrat
  7. Les frais en cas d’acquisition
  8. Les frais en cas de vente
  9. La signature de l’acte définitif de vente

Lors de la conclusion de l’avant contrat, il y a lieu pour les parties d’établir, en fonction de leurs impératifs respectifs (démarches bancaires, déménagement,…), une date de signature de l’acte de vente, également appelée « date de réitération par acte authentique ».

La plupart du temps, ce délai est fixé :

  • 2 mois après la signature du compromis en cas de financement sans prêt. Le délai de deux mois est nécessaire au notaire pour obtenir certaines pièces administratives.
  • 3 mois après la signature du compromis de vente en cas de financement avec un prêt. 

Il s’agit d’un délai théorique. Le stipuler est important car cela permet aux parties de s’organiser. Il peut bien sûr être avancé si le dossier est complet, voire retardé si c’est vraiment nécessaire. Le notaire n’a peut-être pas obtenu toutes les pièces, ou tout simplement les parties se sont mises d’accord sur ce point.

Attention toutefois :

  • en Alsace Moselle un compromis est valable 6 mois. Même si la date prévue de signature de l’acte est fixée au bout de 3 mois, les parties sont engagées théoriquement trois mois supplémentaires. Si la signature de l’acte de vente n’a pas eu lieu dans les six mois du compromis, ce dernier expire. Il n’est pas possible de faire un avenant au compromis qui le prolonge. Il faut faire un nouveau compromis.
  • en Vieille France, le compromis est valable pour la durée prévue. Si le compromis est signé le 1er mars et la réitération prévue le 1er juin, le 2 juin si la signature n’est pas intervenue, le compromis est caduc. Il est alors possible de signer un avenant à l’avant contrat qui prolonge la durée initiale. 
Le transfert de propriété La présence des parties à la signature

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Guy R. via Google

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Evelyne D. via Google

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Nous remercions sincèrement M. Porté de nous avoir permis de mener à bien notre acquisition et lui souhaitons une bonne continuation !
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Svenja L. via Google

Excellent service de l'AGENCE. Très bon suivi à partir de la première visite jusqu'à la vente. Notre agent M. Diehl était toujours disponible pour rependre avec compétences à tous nos questions et à assurer la communication efficace avec toutes les parties impliquées dans la vente.

Angie B. via Google

Personnel très réactif et à l’écoute. Très aimable et toujours disponible. Je recommande vivement cette agence.

Khaled S. via Google

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Mina S. via Google

Mr DIEHL nous a accompagné du début à la fin pour la vente de notre bien, toujours disponible, réactif et très investie dans son travail. Je le recommande

Jeanine R. via Google

Nous avons choisi l’agence AGARA et nous ne pouvons que confirmer les avis positifs. Je remercie tout particulièrement Monsieur DIEHL pour sa gentillesse, sa disponibilité et son professionnalisme. Nous le recommandons sans hésitations. Nous lui souhaitons une bonne continuation.

Chantal E. via Google

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Thomas I. via Google

Nous avons été accompagné, guidé, conseillé du début à la fin de notre projet d’acquisition par Monsieur PORTÉ Raphaël. Nous avons eu beaucoup de chance d’être avec lui, car c’est un véritable expert dans son domaine. Il aime son métier, le contact humain et ça se ressent. AGARA est une agence sérieuse dotée d’un professionnalisme remarquable. Même jusqu’au jour de la signature de l’acte de vente nous avons pu bénéficié de l’expertise de Monsieur PORTÉ encore un grand merci à lui d’avoir été là car il n’a pas fait (que) son travail il a fait bien plus pour nous. Nous avons eu une totale confiance en lui dès le début et nous n’avons jamais été déçu. Nous mettons 5 étoiles mais il mérite 10! Ça a été un véritable plaisir d’acquérir notre premier bien immobilier chez AGARA

Mathilde BUECHER via Google

Du premier contact à la signature, Laurent à su nous accompagner et nous rassurer avec sa bienveillance et son expertise. Son investissement a été largement au-dessus de nos attentes… c’est rare de croiser un professionnel aussi passionné et investi dans son métier ! Un vrai bonheur de faire affaire avec lui !!! Nous le recontacterons dès que nous aurons un nouveau projet immobilier ! L’agence Agara est une agence très fiable qu’on ne peut que recommander également ! Le combo agent immobilier au top + agence au top = expérience client plus que réussie ! Merci pour tout ! Mathilde & Arnaud