Politique de Confidentialité

A. PREAMBULE

Date de mise à jour : le 25 mai 2018

SIRIUS SAS fournit des fonctionnalités de site internet, d’autres produits et services accessibles quand vous visitez le site Agara.fr et êtes utilisateur des services tels que décrits dans les Conditions Générales d’Utilisation à l’adresse https://www.agara.fr/conditions-generales-utilisation

AGARA est le nom commercial utilisé par la société SIRIUS SAS.

B. INTRODUCTION

La présente Politique de Confidentialité a pour objet la façon dont nous collectons et traitons vos données, y compris personnelles, en lien avec les services proposés par SIRIUS SAS et l’utilisation du site www.agara.fr.

La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Nous nous engageons donc à ne collecter que les données dont nous avons besoin pour vous assurer un service de qualité, à en préserver la confidentialité, y compris lorsque nous faisons appel à des prestataires. Nous souhaitons aussi faciliter l’exercice de vos droits sur vos données.
Ceci conformément aux lois en vigueur, incluant le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après RGPD).

Le RGPD entré en application le 25 mai 2018 vient moderniser la réglementation en matière de protection de données. Ce règlement a pour objet la protection des données contre les violations liées à l’intégrité de vos informations personnelles et de celles des autres utilisateurs du site https://www.agara.fr et autres sous-domaines concernés.

La présente politique présente les données personnelles que nous recueillons, comment celles-ci sont utilisées et partagées, et vos droits à cet égard. Cette politique s'applique à tout utilisateur des services mis à disposition par SIRIUS SAS.

Nous vous conseillons de la lire attentivement et faisons le maximum pour qu’elle soit claire, compréhensible et accessible à tout moment de votre navigation.

Si vous souhaitez obtenir une clarification ou poser une question la concernant vous pouvez nous contacter en utilisant l’adresse contact@agara.fr

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. La version la plus récente régit notre utilisation de vos informations et sera toujours disponible à https://www.agara.fr/politique-donnees

Si une modification substantielle de cette Politique de Confidentialité devait être apportée, nous nous engageons à vous la notifier via l’adresse email que vous avez renseignée sur le site.

C. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La société SIRIUS SAS est responsable de vos données.
La société SIRIUS SAS est enregistrée au RCS de Mulhouse sous le numéro 838 418 978. Son siège social est situé au 9 rue des Capucins, 68350 Brunstatt-Didenheim. La société est joignable au 03.68.38.04.04 et à l’adresse contact@agara.fr

D. COLLECTE DES DONNÉES

Vos informations, y compris vos données personnelles, sont généralement collectées par l’intermédiaire de notre site www.agara.fr.

Celles-ci peuvent aussi être transmise par notre chat (disponible sur le site), par tout autre support digital et par l'intermédiaire de toute personne affiliée à notre société, par téléphone, par courrier ou de visu.

Les informations collectées qui nous permettent de vous identifier et de vous fournir nos services, sont :

Nous ne traitons pas de catégories particulières de données, dites “données sensibles”, telles que les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, religieuses, philosophiques ou syndicale, ainsi que les données génétiques, biométriques, relatives à la santé ou encore concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle des personnes.

Nous recueillons également des statistiques d’utilisation de la messagerie sécurisée que nous proposons (temps de réponse, nombre de messages répondus), des statistiques sur les évaluations proposées après des visites (commentaires laissés par les visiteurs, estimation de prix, notes moyennes sur les caractéristiques principales du bien), sur les données de connexion et de navigation des utilisateurs du site, sur l’utilisation de l’outil de calcul de capacité financière et de simulation d’emprunt.

Les statistiques portent également sur les données commerciales, telles que les durées moyennes de diffusion d’annonces, les volumes d’affaires par agent, le taux de ventes effectives.

F. COOKIES

Nous pouvons utiliser des cookies sur notre site internet pour que celui-ci fonctionne correctement. Mais aussi afin de collecter des statistiques sur les visiteurs du site www.agara.fr.

Pour en savoir plus sur notre politique d’utilisation des cookies par SIRIUS SAS, vous pouvez consulter notre Politique de traitement des cookies sur la page : https://www.agara.fr/cookies

G. FINALITES

SIRIUS SAS procède au traitement de vos données à caractère personnel, notamment lors de votre connexion, de votre inscription et de votre activité sur le site www.agara.fr

Les données collectées nous permettent, de fournir, gérer, protéger et améliorer nos services, d’en développer de nouveaux et de protéger aussi bien nos utilisateurs que nous-mêmes.

En particulier ces données sont destinées à :

SIRIUS SAS traite vos données personnelles dans le cadre du contrat de service que vous avez conclu lors de votre inscription sur le site www.agara.fr via l’acceptation de nos Conditions Générales d’Utilisation que vous retrouverez à l’adresse https://www.agara.fr/conditions-generales-utilisation.
Toutefois, nous sommes susceptibles de traiter certaines données vous concernant sur la base de votre consentement, en raison d’obligations légales ou pour répondre à notre intérêt légitime à les traiter.

H. DESTINATAIRES

SIRIUS SAS est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire du site www.agara.fr

Certains des services et fonctionnalités mis à votre disposition requièrent que nous partagions des informations avec d’autres utilisateurs ou avec nos partenaires commerciaux. En cas de litige nous sommes également susceptibles de partager des informations pour des raisons juridiques.

SIRIUS SAS ne revend pas vos données ou toutes informations et documents que vous nous confiez à des tiers et nous ne divulguons pas d’informations personnelles et privées en dehors des situations décrites dans la présente Politique de Confidentialité.

Nous ne communiquons vos données personnelles à des personnes tiers ou à des entreprises que dans les circonstances suivantes :

I. DUREE DE CONSERVATION

En application de la délibération n° 03-067 du 18 décembre 2003, relative à la gestion et aux négociations des biens immobiliers. Les informations relatives au candidat acquéreur d’un bien immobilier ne seront conservées que si l’acquisition est effectivement réalisée. A défaut d’acquisition et dans le cas de non-renouvellement de la demande dans un délai de trois mois, les informations relatives au candidat acquéreur seront supprimées.

Dans tous les autres cas, SIRIUS SAS conserve les données de l’Utilisateur pendant un délai de 12 mois après la fermeture de son compte des Services AGARA.

Les données personnelles ne sont conservées sous une forme permettant l’identification des Utilisateurs que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

J. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la sécurité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement de notre système d’information et de vos données. Nous protégeons également les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données nous mettons notamment en oeuvre les procédures suivantes :

K. TRANSFERT DE DONNÉES VERS UN PAYS TIERS

Tous nos serveurs sur lesquels vos données sont conservées et ceux des prestataires utilisés pour échanger et stocker des données sont localisés en Europe.

Nos prestataires dont l’établissement principal se situe dans un Etat tiers à l’Union européenne peuvent devoir transférer vos données dans cet Etat. Nous vérifions dans ce cas qu’ils respectent leurs obligations en matière de protections des données de nos utilisateurs.

Ainsi :

L. DROITS

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et à la portabilité des données à caractère personnel qui le concernent.

M. AUTORITE COMPETENTE

La société SIRIUS SAS a son siège social au 9 rue des capucins, 68350 Brunstatt. A ce titre, l’autorité de contrôle compétente pour connaître toute demande nous concernant, y compris, le cas échéant, de plainte d’un utilisateur, est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Si souhaitez saisir la CNIL de toute demande, vous trouverez ci-dessous les coordonnées:

CNIL (COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS).
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 ParisS Cedex 07 Tél. : 01 53 73 22 22
(du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)
Fax : 01 53 73 22 00

Attention! La CNIL ne reçoit pas le public et n’assure aucun renseignement sur place.

Si vous souhaitez déposer une plainte auprès de la CNIL, vous pouvez renseigner le formulaire de dépôt de plainte en ligne disponible à l’adresse suivante: https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Si vous avez une question sur vos droits informatique et libertés, vous pouvez consulter le site de la CNIL: www.cnil.fr.