Lors de la vente de votre bien immobilier, le notaire va interroger le service de publicité foncière afin d’obtenir un relevé de la situation hypothécaire de votre bien.
Autrement dit, le notaire va chercher à savoir si des créanciers (votre banque) ont la main sur votre bien. Cela découle de l’obligation pour l’officier ministériel de garantir à l’acquéreur une jouissance paisible du bien : il devra s’assurer que le vendeur délivre à l’acquéreur un bien libre de toute inscription hypothécaire. L’hypothèque permet à celui à laquelle elle profite (la banque par hypothèse), de saisir le bien et de le vendre en cas d’impayé.
En Alsace Moselle, le notaire consultera le livre foncier et imprimera la situation hypothécaire du bien. Il pourra ainsi lire le nombre d’hypothèques inscrites, leur nature (conventionnelle, légale ou judiciaire), leur montant initial total et la date de péremption de l’inscription.
Par la suite, il interrogera le créancier (celui qui vous a prêté de l’argent) qui bénéficie de l’inscription en lui indiquant la date approximative de la vente et en lui demandant un décompte de remboursement anticipé. Dès réception de celui-ci, le notaire s’assurera que le prix de vente suffit à rembourser la somme demandée et le soumettra au vendeur pour validation.
Le jour de la vente, le notaire fera signer le décompte au vendeur et inscrira dans l’acte de vente un ordre irrévocable de versement. Par cette mention, le vendeur autorise le notaire à prélever sur le prix de vente les sommes restant dues aux créanciers (que le vendeur connait car le notaire lui a fait signer tous les décomptes).
Une fois l’acte signé, le notaire doit le déposer au livre foncier. Ce n’est que lorsque l’acte est déposé au livre foncier que le notaire peut « sortir le prix de vente ». Autrement dit, c’est à partir de ce moment que le notaire rembourse aux créanciers les sommes dues et verse le solde, s’il existe, au vendeur.
Cette levée d’hypothèque est payante. Informez-vous du montant demandé par le notaire dès qu’il vous soumet le décompte de remboursement anticipé. Cette somme sera également prélevée directement sur le prix de vente.
Postérieurement à la vente, le notaire rédigera un acte de mainlevée qu’il déposera au livre foncier et qui radiera l’inscription.
Lors de la mise en place de votre prêt et du choix de la garantie prise par la banque, il est judicieux de comparer les tarifs de mise en place :
En effet, si la caution peut paraitre plus chère, il ne faut pas oublier de rajouter à la prise d’hypothèque les frais de mainlevée ! Bien souvent l’addition des frais de prise d’hypothèque et de mainlevée est supérieure à la mise en place de la caution.
Lorsque le notaire soumet au vendeur le décompte de remboursement anticipé, le montant demandé par la banque inclura souvent des indemnités de remboursement anticipé (IRA) qui peuvent facilement grimper à plusieurs milliers de francs suisse (dans le secteur frontalier) selon le montant restant dû.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre banque, ou d’un partenaire courtier d’AGARA, pour essayer de les négocier à la baisse ou de les faire disparaître !
Il en va de même lors de la mise en place du prêt.
Pensez à la revente de votre bien, si vous faites inscrire dans l’offre de prêt que la banque ne demandera pas d’indemnités de remboursement anticipé, cela vous évitera des frais plus tard !
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