Les diagnostics immobiliers

8 février 2020

Le guide d’AGARA pour vendre ou acheter votre maison ou votre appartement / Les diagnostics immobiliers

Lors de la vente d’un bien immobilier (appartement, maison, garage,…), vous devez, en votre qualité de vendeur, procéder à la réalisation des diagnostics immobiliers requis par la loi.

Ces documents figurent dans le dossier de diagnostic technique (D.D.T.) demandé par le notaire pour la préparation du dossier de vente.

Laissez-vous guider par AGARA qui fait le point pour vous sur les informations à savoir.

Quand les réaliser ?

Il est important de les faire réaliser dès que vous décidez de la mise en vente de votre bien. En effet, les diagnostics contiennent des informations qui vous seront demandées par les acquéreurs potentiels lors des visites.

Par ailleurs, ils peuvent révéler des anomalies qui pourront faire l’objet de discussions sur le prix de vente et qui pourront être corrigées avant la conclusion de l’acte authentique de vente.

Les différents diagnostics immobiliers en vigueur

Ce tableau regroupe les différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires en cas de vente selon le type d’immeuble en cause, sa destination et selon qu’il soit bâti ou non bâti. 

Objet

Bien concerné

Elément à contrôler

Validité

Plomb

Si immeuble d’habitation (permis de construire antérieur au 1er janvier 1949)

Peintures

Illimitée ou un an si constat positif

Amiante

Si immeuble (permis de construire antérieur au 1er juillet 1997)

Parois verticales intérieures, enduits, planchers, plafonds, faux-plafonds, conduits, canalisations, toiture, bardage, façade en plaques ou ardoises

Illimitée sauf si présence d'amiante détectée nouveau contrôle dans les 3 ans

Termites

Si immeuble situé dans une zone délimitée par le préfet

Immeuble bâti ou non mais constructible

6 mois

Gaz

Si immeuble d’habitation ayant une installation de plus de 15 ans

Etat des appareils fixes et des tuyauteries

3 ans

Etat des Risques et Pollutions 

Si immeuble situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques

Immeuble bâti ou non

6 mois

Performance énergétique

(DPE)

Si immeuble équipé d’une installation de chauffage

Consommation et émission de gaz à effet de serre

10 ans

Electricité

Si immeuble d’habitation ayant une installation de plus de 15 ans

Installation intérieure : de l’appareil de commande aux bornes d’alimentation

3 ans

Assainissement

Si immeuble d’habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées

Contrôle de l’installation existante 

3 ans

Mérules

Si immeuble d’habitation dans une zone prévue par l’article L 133-8 du Code de la construction et de l’habitation

Immeuble bâti

6 mois

Le donneur d’ordre

Il est très important que les diagnostics soient établis :

  • Au nom du vendeur. 

Pour pouvoir vous couvrir en cas d’anomalie, il est important qu’ils soient établis à votre nom. Si vous utilisez des diagnostics périmés établis au nom d’un précédent propriétaire, vous encourez des poursuites judiciaires en cas de sinistre.

Toutefois, vous pourrez réutiliser :

  • le diagnostic de performance énergétique, dans la mesure où il a moins de dix ans,
  • le certificat de superficie de la loi Carrez, dans la mesure où vous n’avez pas réalisé de travaux susceptibles de modifier la superficie.
Attention, il est cependant recommandé de mesurer à nouveau la surface de votre bien en cas de doute. Vous risquez une action en diminution du prix si la différence de surface est supérieure à 5 % de celle déclarée dans l’acte de vente !
Assurez-vous également d’être en possession de l’attestation d’assurance en cours du diagnostiqueur.

En cas d’information erronée contenue dans les diagnostics, vous pourrez vous retourner contre le diagnostiqueur qui les a établis.

  • Aux frais du vendeur. 

Il est d’usage que le vendeur prenne en charge tous les frais relatifs à la mise en vente, en ce compris les diagnostics immobiliers.

  • Si vous entrez dans le champ de la plus-value immobilière des particuliers, sachez que la facture des diagnostics acquittée vous sera demandée par le notaire pour être déduite du prix de cession et ainsi faire baisser la base taxable !

Le tarif

Il est souvent avantageux de faire réaliser un « pack », autrement dit de les faire tous réaliser en même temps par le même diagnostiqueur, qui ne se déplace qu’une seule fois.

Le tarif demandé dépendra de plusieurs critères :

  • Situation géographique du bien,
  • Type de bien,
  • Du professionnel auquel vous allez recourir.

Retenez que :

  • Le prix d’un seul diagnostic varie entre 100 et 150 €
  • Le prix d’un « pack » vous coûtera entre 400 et 600 €.
A votre demande, votre agent immobilier AGARA s’occupera de faire réaliser les diagnostics immobiliers au meilleur tarif !

Réutilisation des diagnostics de la vente pour la mise en location

La plupart des diagnostics immobiliers d’une vente sont réutilisables en cas de mis en location ultérieure du bien et inversement. Assurez-vous simplement qu’ils soient bien à votre nom et en cours de validité.

Soyez attentifs toutefois au certificat de superficie et à la détection d’amiante ; En effet, les normes de calcul sont légèrement différentes. 

Si vous faites un investissement locatif, pensez à demander au diagnostiqueur qui se déplace pour la vente de vous renseigner sur les diagnostics à réaliser pour la location !
La résiliation du mandat La phase précontractuelle

Nos horaires

Lundi 09h - 19h
Mardi 09h - 19h
Mercredi 09h - 19h
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Vendredi 09h - 19h
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Guy R. via Google

Efficacité , conseils , rapidité , disponibilité tout pour la réussite de ce projet.

Evelyne D. via Google

Excellente agence immobilière que je conseille !
M. Raphaël Porté, qui est fort sympathique, a été réactif dès le premier appel téléphonique et s'est organisé pour nous permettre de visiter le bien immobilier le jour même.
Il a été de très bon conseil et nous a accompagnés, en toute sincérité, tout au long de notre projet d'acquisition.
Nous remercions sincèrement M. Porté de nous avoir permis de mener à bien notre acquisition et lui souhaitons une bonne continuation !
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Svenja L. via Google

Excellent service de l'AGENCE. Très bon suivi à partir de la première visite jusqu'à la vente. Notre agent M. Diehl était toujours disponible pour rependre avec compétences à tous nos questions et à assurer la communication efficace avec toutes les parties impliquées dans la vente.

Angie B. via Google

Personnel très réactif et à l’écoute. Très aimable et toujours disponible. Je recommande vivement cette agence.

Khaled S. via Google

Mr DIEHL Laurent , un agent immobilier très professionnel , fiable à 200 % , et très réactif. Je le recommande à toute personne désirant vendre son bien. Il s'occupe d'absolument tout de A à Z . Pour ma part ça été une vente éclair et je le remercie sincèrement pour son investissement sans faille .

Mina S. via Google

Mr DIEHL nous a accompagné du début à la fin pour la vente de notre bien, toujours disponible, réactif et très investie dans son travail. Je le recommande

Jeanine R. via Google

Nous avons choisi l’agence AGARA et nous ne pouvons que confirmer les avis positifs. Je remercie tout particulièrement Monsieur DIEHL pour sa gentillesse, sa disponibilité et son professionnalisme. Nous le recommandons sans hésitations. Nous lui souhaitons une bonne continuation.

Chantal E. via Google

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Thomas I. via Google

Nous avons été accompagné, guidé, conseillé du début à la fin de notre projet d’acquisition par Monsieur PORTÉ Raphaël. Nous avons eu beaucoup de chance d’être avec lui, car c’est un véritable expert dans son domaine. Il aime son métier, le contact humain et ça se ressent. AGARA est une agence sérieuse dotée d’un professionnalisme remarquable. Même jusqu’au jour de la signature de l’acte de vente nous avons pu bénéficié de l’expertise de Monsieur PORTÉ encore un grand merci à lui d’avoir été là car il n’a pas fait (que) son travail il a fait bien plus pour nous. Nous avons eu une totale confiance en lui dès le début et nous n’avons jamais été déçu. Nous mettons 5 étoiles mais il mérite 10! Ça a été un véritable plaisir d’acquérir notre premier bien immobilier chez AGARA

Mathilde BUECHER via Google

Du premier contact à la signature, Laurent à su nous accompagner et nous rassurer avec sa bienveillance et son expertise. Son investissement a été largement au-dessus de nos attentes… c’est rare de croiser un professionnel aussi passionné et investi dans son métier ! Un vrai bonheur de faire affaire avec lui !!! Nous le recontacterons dès que nous aurons un nouveau projet immobilier ! L’agence Agara est une agence très fiable qu’on ne peut que recommander également ! Le combo agent immobilier au top + agence au top = expérience client plus que réussie ! Merci pour tout ! Mathilde & Arnaud