Guide rapide sur la validité des diagnostics immobiliers.

Pour que votre vente se déroule sans accroc : Agara fait le point sur la durée de validité des différents diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente.

Clés sur une serrure

27 janvier 2017

Le dossier de diagnostic technique regroupe dans un seul dossier l'ensemble des états, constats et diagnostics qui doivent obligatoirement être réalisés et communiqués dans le cadre d'une vente de bien immobilier.

Il doit être communiqué à l’acheteur avant la signature de l’avant-contrat (qu’il s’agisse d’une promesse de vente ou d’un compromis) et être en cours de validité.

En fonction de l'ancienneté de l'immeuble ou des installations, de son affectation, de sa localisation et de son caractère collectif ou non : les durées de validité des différents diagnostics immobiliers obligatoires varient.

Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers ?

Diagnostic d'État des Risques et Pollutions (ERP)6 mois
Diagnostic Termites6 mois
Diagnostic Gaz3 ans
Diagnostic Electricité3 ans
Diagnostic Assainissement3 ans
Diagnostic de performances énergétiques (DPE)10 ans
Diagnostic Amianteillimité si négatif, 3 ans si positif
Diagnostic Plombillimité si négatif, 1 an si positif
Diagnostic Loi Carrezillimité tant que de nouveaux travaux ne sont pas réalisés

Les conseils d’Agara :

C’est au propriétaire de s’assurer de la validité des diagnostics immobiliers au moment de la signature d’une promesse ou d’un compromis de vente.

De nombreux acquéreurs potentiels demandent une copie de ces diagnostics lors des visites, chez Agara, nous vous conseillons alors de les réaliser dès la mise en vente du bien.

Attention, pour être valides et opposables en cas de litige, les diagnostics doivent être au nom du propriétaire. Ainsi un diagnostic à validité illimitée ne doit pas être réutilisé par le prochain propriétaire du bien.

Mes diagnostics immobiliers réalisés pour une location sont-ils valables pour une vente ?

Certains diagnostics, comme l’électricité ou le plomb, sont obligatoires en cas de vente ou de location. S’ils sont toujours valides à l’approche d’une vente, ces diagnostics peuvent être réutilisés.

Toutefois, certains d’entre eux sont différents pour une vente ou une location. C’est le cas, par exemple du diagnostic de surface, qui est réglementé pour la location par la Loi Boutin et pour la vente par la Loi Carrez. Les règles de calculs sont distinctes selon le cas de figure : il devra donc être refait en cas vente.

Enfin, si des travaux modifient le résultat du diagnostic il sera nécessaire de le refaire : c’est le cas du Diagnostic de Performance Energétique (DPE), si vous avez réalisé des travaux d’isolation.

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